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Introduction.

Bienvenue sur www.Souqelweb.com. Ce site est géré par la société YWEC dont le siège social est basé à l'Ariana en Tunisie (nommé également «Souqelweb» ou « nous » ci-dessous). En accédant à Souqelweb vous acceptez les Conditions d'utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que Souqelweb fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d'utilisation sont applicables à compter du 1er janvier 2010..

Utilisation de Souqelweb.

Les annonces doivent être placées dans la catégorie et le gouvernerat approprié. Les comportements suivants sont strictemet interdits:

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règles et les valeurs de notre communauté.

Abus.

Afin de préserver ensemble l'intégrité du site, nous vous invitons à utiliser le système de signalement (par E-mail: contact@souqelweb.com) pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l'esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leurs accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s'imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu'à la surveillance et à l'usage du site.

Contenu.

Souqelweb contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Souqelweb ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Souqelweb ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez nous en informer pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers..

Responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des annonces publiées par les autres utilisateurs et aux agissements de ceux-ci. La majeure partie du contenu publié sur Souqelweb provenant des autres utilisateurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir l'exactitude des annonces ou des communications, ni la qualité, la sécurité ou la légitimité des biens ou services proposés. Par ailleurs, nous ne pouvons aucunement garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de Souqelweb. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l'hypothèse où notre responsabilité s'avérait engagée, notre dédommagement à votre encontre ou à l'égard de la tierce partie concernée (découlant d'un contrat, d'un acte délictuel, d'une négligence, par l'effet de la loi ou de toute autre manière) sera limité (a) au total des frais que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant l'action engageant notre responsabilité ou (b) à 100 dinars, selon le montant le plus élevé.

Informations personnelles.

En utilisant Souqelweb , vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par YWEC (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Protection de la propriétéintellectuelle.

Un grand nombre de produits très variés sont proposés sur Souqelweb par des particuliers en Tunisie ou ailleurs. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par nos services.

Signalement d'une infraction : Pour pouvoir participer au Programme de signalement de violations de droits de propriété intellectuelle, il vous suffit de compléter le formulaire de signalement et de le transmettre par fax et par email à nos services :

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour signaler les annonces qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Les informations demandées dans ce formulaire nous permettent de vérifier que les signalements proviennent bien de la partie habilitée ou de son représentant autorisé officiellement. Ces informations doivent également nous permettre d'identifier les annonces à retirer du site. Dès que nous aurons reçu votre formulaire dument complété, nous procédons à la vérification puis à l'exclusion de l'annonce ; vous pourrez par la suite nous envoyer vos autres signalements par e-mail.

Remarque

Ce formulaire peut uniquement être utilisé par les titulaires légitimes de droits de propriété intellectuelle. Le programme vise à offrir à ces titulaires de droits la possibilité de nous informer lorsque des produits proposés sur le site portent atteinte à leurs droits d'auteur, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle. Pour toute autre question, les visiteurs et les annonceurs peuvent nous contacter à l'aide de ce formulaire.

Divers

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Souqelweb (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et YWEC, et remplacent tout accord préalable. Ce contrat est régi par la législation tunisienne, sauf dispositions d'ordre public ou relatives à la protection du consommateur dans votre pays de résidence. Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige avec YWEC soit réglé devant un tribunal à l'Ariana en Tunisie, sauf convention contraire. La non-imposition de notre part de l'application d'une disposition particulière n'implique aucunement que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l'une de ces conditions, les autres conditions demeureront pleinement d'application. Nous nous réservons le droit de céder le présent contrat de manière automatique, conformément à la clause de notification ci-après. A l'exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à YWEC - Réclamation des utilisateurs au Bureau C411 Ariana Centre Ariana, Tunisie. Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent contrat à tout moment. Le cas échéant, la mise à jour entrera en vigueur à la date de la réalisation du premier des deux événements suivants: (a) la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 15 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du présent contrat n'aura force exécutoire tant qu'elle n'est pas rédigée par écrit, et signée par Souqelweb et ses utilisateurs. Pour toute question, remarque ou plainte à propos de Souqelweb , adressez-vous au Service consommateur.